Encore appelée dispositif Pinel, la loi Pinel vise à promouvoir l’investissement locatif sur toute l’étendue du territoire français. À cet effet, elle permet aux investisseurs d’obtenir une réduction sur leur impôt sur le revenu. Cependant, ses avantages en Outre-Mer sont plus intéressants qu’en métropole. Quels sont alors les avantages de la loi Pinel pour l’Outre-Mer ? Réponse dans ce bulletin.
Loi Pinel Outre-Mer : bénéficier d’une réduction d’impôts plus considérable
Avant de commencer, vous devez savoir que le marché de location en Outre-Mer est en pleine croissance. Par exemple, le nombre de personnes souhaitant louer un appartement en Martinique augmente de jour en jour. Ce qui est une véritable opportunité que vous devez saisir si vous voulez vous lancer dans l’investissement immobilier locatif. À cela s’ajoutent des avantages fiscaux très intéressants.
En effet, la loi Pinel pour l’Outre-Mer permet aux investisseurs de bénéficier d’importantes réductions sur leurs impôts sur le revenu. Et ces réductions sont plus intéressantes que celles pratiquées en métropole. En effet, une réduction de 32 % est octroyée aux investisseurs qui s’engagent à louer leur appartement sur 12 ans. Pour ceux qui optent pour une mise en location de 9 ou de 6 ans, ils bénéficient respectivement d’une réduction de 29 % et de 23 %.
À noter qu’il peut arriver que le montant de la réduction dépasse l’impôt sur le revenu. Dans ces circonstances, l’investisseur perd l’excédent. De plus, le dispositif limite le montant total d’investissement annuel à 300 000 euros.
Avantages de la loi Pinel en Outre-Mer : des frais de notaire réduits
Traditionnellement, lorsque vous achetez un immeuble, vous faites face à des frais de notaires assez élevés. Généralement, ils atteignent 7 % du prix d’achat du bien. Mais avec un achat en loi Pinel en outre-mer, les frais de notaire que vous êtes appelé à supporter sont réduits. Au lieu de 7 %, vous lui versez un pourcentage de 3 % du prix d’achat de l’immeuble. Alors, qu’attendez-vous pour acheter une maison en Martinique ou dans les autres régions et départements d’Outre-Mer ?
Possibilité de louer aux ascendants ou descendants
Le dispositif Pinel Outre-Mer permet de louer son appartement à ses descendants ou à ses ascendants. Cependant, il y a des conditions à respecter. En effet, le prix du loyer ne doit pas être sous-estimé. Le locataire quant à lui doit avoir un foyer fiscal distinct du propriétaire.
Par ailleurs, il convient de mentionner que ce procédé n’avantage pas le locataire puisqu’il ne peut bénéficier d’aucune aide au logement.
Possibilité d’acheter jusqu’à deux appartements
La loi Pinel en outre-mer permet à tout investisseur d’acheter de nombreux appartements neufs par an. Pour être plus précis deux appartements neufs, avec le même bénéfice fiscal. Peu importe la région ou le département dans lequel lesdits biens se situent. Cette possibilité est un véritable atout pour l’investisseur de scinder son patrimoine de façon équilibrée. Car, au moment opportun, la transmission aux héritiers lui sera plus facile.
Par ailleurs, il convient de rappeler que le calcul du nombre de logements éligibles par an se base sur la date de livraison de l’immeuble. En revanche, l’application du taux de la réduction tient compte de la date de signature de l’acte d’achat de l’immeuble chez le notaire.
Plafonnement des niches fiscales majoré
Un autre avantage de taille que présente la loi Pinel pour l’Outre-Mer est la majoration des plafonnements des niches fiscales. Alors qu’en France métropolitaine, ce plafond est de 10 000 euros annuels par contribuable, il est plus intéressant en Outre-Mer. Il est fixé à 18 000 euros.